Permis de construire n° 05619319L0037 à Riantec pour 39 m² de locaux, Za De Villemarion
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 05619319L0037
Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619319L0037, délivré le 27 décembre 2019 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Villemarion. LORIENT AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riantec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 93 m² |
| Total | 54 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 93 m² |
| Total locaux | 54 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042174
- SIRET
- 20004217400090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LORIENT (56314)
Autres dossiers de LORIENT AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619319L0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |