Déclaration préalable Locaux N° 05619319L0117

Déclaration préalable n° 05619319L0117 à Riantec pour 14 m² de locaux, 31 Route De Port-Louis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier DP n° 05619319L0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Route De Port-Louis, la déclaration préalable n° 05619319L0117 a été accordée le 8 novembre 2019 à Riantec (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riantec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2019

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/11/2019
Chantier (DOC)
08/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2020

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Locaux 151 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 165 m²
Total 303 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 151 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 165 m²
dont Bureaux 151 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 165 m²
Total locaux 151 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIANTEC (56670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619319L0117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Route De Port-Louis, à Riantec (56670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 8 décembre 2019, achèvement déclaré le 13 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619319L0117, déposé en mairie de Riantec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Riantec

Autres types d'autorisations à Riantec