Déclaration préalable n° 05619319L0117 à Riantec pour 14 m² de locaux, 31 route de Port-Louis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier DP n° 05619319L0117
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05619319L0117 a été accordée le 8 novembre 2019 à Riantec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 31 route de Port-Louis.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 479 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 13/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2019, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BX 124. Sur la même voie, route de Port-Louis, la base recense 10 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 479 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 303 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Locaux | 151 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 165 m² |
| Total | 303 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 151 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 165 m² |
| dont Bureaux | 151 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 165 m² |
| Total locaux | 151 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619319L0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Port-Louis à Riantec (56670)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Port-Louis depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.