Permis de construire n° 05619313L0009 à Riantec pour 154 m² de locaux, ZA de Villemarion Lot N° 13
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 05619313L0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619313L0009 a été délivré le 17 juin 2013, pour un projet situé ZA de Villemarion Lot N° 13.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 859 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/10/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 154. La voie, ZA de Villemarion, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N° 13
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total locaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-LOUIS (56290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619313L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA de Villemarion à Riantec (56670)
Les 6 autres permis de construire recensés ZA de Villemarion depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.