Permis de construire n° 05619317L0024 à Riantec pour 30 m² de locaux, Za De Villemarion
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PC n° 05619317L0024
Demandeur
LE CHAMP DU CYGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619317L0024, délivré le 14 août 2017 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Villemarion. Le demandeur déclaré est LE CHAMP DU CYGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP30, BP31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riantec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 67 m² |
| Total | 37 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 67 m² |
| Total locaux | 37 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMP DU CYGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448143461
- SIRET
- 44814346100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERLEVENEZ (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619317L0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |