Permis de construire n° 05619317L0024 à Riantec pour 30 m² de locaux, ZA de Villemarion
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PC n° 05619317L0024
Demandeur
LE CHAMP DU CYGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619317L0024, délivré le 14 août 2017 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZA de Villemarion. LE CHAMP DU CYGNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 818 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/09/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 30, BP 31. La voie, ZA de Villemarion, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 818 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 37 m² à 67 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 67 m² |
| Total | 37 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 67 m² |
| Total locaux | 37 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CHAMP DU CYGNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Merlevenez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE CHAMP DU CYGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448143461
- SIRET
- 44814346100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MERLEVENEZ (56700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619317L0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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