Déclaration préalable n° 05619319L0121 à Riantec pour 4 m² de locaux, 75 rue des Ecoles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier DP n° 05619319L0121
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05619319L0121, accordée le 10 décembre 2019 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 75 rue des Ecoles.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 662 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CK 123. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 662 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 306 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 137 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 141 m² |
| Total | 306 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 137 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 141 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 141 m² |
| Total locaux | 137 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619319L0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CK 123 à Riantec (56670)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ecoles à Riantec (56670)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.