Permis de construire Locaux N° 0560362500038

Permis de construire n° 0560362500038 à Caudan pour 1 317 m² de locaux, 267 Rue Jacques Ange Gabriel Zi Le Lann Severin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0560362500038

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0560362500038, délivré le 30 septembre 2025 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 267 Rue Jacques Ange Gabriel Zi Le Lann Severin. Le demandeur déclaré est LORIENT AGGLOMERATION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 317 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH210, AH213, AH670. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 987 m²

Surface existante avant

5 666 m²

Surface créée

1 317 m²

Variation nette

+1 317 m²

Surface totale après

6 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
13/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH210 AH213 AH670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Le Lann Severin

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 666 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 6 983 m²
Total 5 666 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 6 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 666 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 6 983 m²
Total locaux 5 666 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 6 983 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200042174
SIRET
20004217400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560362500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 987 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 267 Rue Jacques Ange Gabriel Zi Le Lann Severin, à Caudan (56850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LORIENT AGGLOMERATION et accordée le 30 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2025, ouverture de chantier le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560362500038, déposé en mairie de Caudan.

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