Permis de construire n° 05619319L0005 à Riantec pour 184 m² de logement, 13 route de la Croizetiere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 mai 2019
Dossier PC n° 05619319L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2019 à Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619319L0005 porte sur un projet situé 13 route de la Croizetiere.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 4 148 m², le programme représentait 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 88. Sur la même voie, route de la Croizetiere, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 148 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 184 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 319 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 319 m² à 503 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 503 m² |
| Total | 319 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 503 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des studios (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | - | - | - | - | 4 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619319L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 16/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Croizetiere à Riantec (56670)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Croizetiere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.