Permis de construire Locaux N° 05619321L0053

Permis de construire n° 05619321L0053 à Riantec pour 106 m² de locaux, 57 route de la Croizetiere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 4 novembre 2021

Dossier PC n° 05619321L0053

Demandeur

FAR LOC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619321L0053 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2021, pour un projet situé 57 route de la Croizetiere. Le dossier a été déposé par FAR LOC.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 317 m², le programme représentait 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 58. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Croizetiere, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 317 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 317 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 106 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 340 m² à 446 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 240 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 346 m²
Total 340 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 346 m²
dont Entrepôt 240 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 346 m²
Total locaux 240 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAR LOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Locmiquélic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

FAR LOC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791740897
SIRET
79174089700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LOCMIQUÉLIC (56570)

Autres dossiers de FAR LOC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619321L0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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