Permis de construire Locaux N° 05619321L0053

Permis de construire n° 05619321L0053 à Riantec pour 106 m² de locaux, 57 Route De La Croizetiere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 4 novembre 2021

Dossier PC n° 05619321L0053

Demandeur

FAR LOC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619321L0053 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2021, pour un projet situé 57 Route De La Croizetiere. Le dossier a été déposé par FAR LOC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riantec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 317 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 240 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 346 m²
Total 340 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 346 m²
dont Entrepôt 240 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 346 m²
Total locaux 240 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAR LOC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791740897
SIRET
79174089700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LOCMIQUELIC (56570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619321L0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 57 Route De La Croizetiere, à Riantec (56670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FAR LOC ; la décision est intervenue le 4 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619321L0053, déposé en mairie de Riantec.

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