Déclaration préalable Locaux N° 0561932500120

Déclaration préalable n° 0561932500120 à Riantec pour 14 m² de locaux, Route De La Croizetiere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier DP n° 0561932500120

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riantec (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0561932500120 a été accordée le 21 août 2025, pour un projet situé Route De La Croizetiere. Le demandeur déclaré est LORIENT AGGLOMERATION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riantec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 639 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/08/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 711 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 725 m²
Total 711 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 711 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 725 m²
Total locaux 711 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 725 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200042174
SIRET
20004217400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561932500120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 639 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De La Croizetiere, à Riantec (56670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LORIENT AGGLOMERATION et accordé le 21 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2025, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561932500120, déposé en mairie de Riantec.

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