Déclaration préalable n° 05619319L0036 à Riantec pour 10 m² de locaux, 9 rue de la Couronne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier DP n° 05619319L0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05619319L0036 a été accordée le 28 mai 2019 à Riantec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 rue de la Couronne.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m². S'y ajoutent 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 216. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Couronne, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 160 m² à 170 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 85 m² |
| Locaux | 80 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 85 m² |
| Total | 160 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 85 m² |
| Total locaux | 80 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619319L0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Couronne à Riantec (56670)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Couronne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.