Déclaration préalable Locaux N° 05619319L0029

Déclaration préalable n° 05619319L0029 à Riantec pour 13 m² de locaux, 47 rue du Guennic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier DP n° 05619319L0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05619319L0029, accordée le 9 mai 2019 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 47 rue du Guennic.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 269, BS 273. Sur la même voie, rue du Guennic, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/05/2019
Chantier (DOC)
09/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2019

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 269 BS 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 42 m² à 55 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 55 m²
Total 42 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 55 m²
dont Bureaux 42 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 55 m²
Total locaux 42 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIANTEC (56670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619319L0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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