Déclaration préalable n° 05619319L0020 à Riantec pour 16 m² de locaux, 4B rue des Ajoncs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier DP n° 05619319L0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 mai 2019 à Riantec (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05619319L0020 porte sur un projet situé 4B rue des Ajoncs.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 146 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2019, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CH 568, CH 594. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Ajoncs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/08/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 146 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 155 m² à 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 171 m² |
| Total | 155 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 155 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 171 m² |
| dont Bureaux | 155 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 171 m² |
| Total locaux | 155 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619319L0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CH 568, CH 594 à Riantec (56670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Ajoncs à Riantec (56670)
L’autre dossier recensé rue des Ajoncs depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.