Déclaration préalable Locaux N° 05619319L0020

Déclaration préalable n° 05619319L0020 à Riantec pour 16 m² de locaux, 4B Rue Des Ajoncs

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier DP n° 05619319L0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mai 2019 à Riantec (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05619319L0020 porte sur un projet situé 4B Rue Des Ajoncs.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH568, CH594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riantec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/08/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2020

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH568 CH594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 171 m²
Total 155 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 155 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 171 m²
dont Bureaux 155 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 171 m²
Total locaux 155 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIANTEC (56670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619319L0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4B Rue Des Ajoncs, à Riantec (56670).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619319L0020, déposé en mairie de Riantec.

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