Permis de construire Locaux N° 05618624T0014

Permis de construire n° 05618624T0014 à Quiberon pour 135 m² de locaux, 46 rue de Port-Haliguen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 05618624T0014

Demandeur

COMMUNE DE QUIBERON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618624T0014 a été délivré le 24 mai 2024, pour un projet situé 46 rue de Port-Haliguen. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIBERON.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 886 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2024, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 101, AX 732, AX 352. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Port-Haliguen, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 886 m²

Surface existante avant

963 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/05/2024
Chantier (DOC)
25/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2025

Localisation du projet à Quiberon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX 101 AX 732 AX 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 35 886 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 963 m² à 930 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 963 m² 135 m² 0 m² 168 m² 0 m² -33 m² 930 m²
Total 963 m² 135 m² 0 m² 168 m² 0 m² -33 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 963 m² 135 m² 0 m² 168 m² 0 m² -33 m² 930 m²
Total locaux 963 m² 135 m² 0 m² 168 m² 0 m² -33 m² 930 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE QUIBERON, dont l'adresse déclarée est à Quiberon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE QUIBERON

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601865
SIRET
21560186500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
QUIBERON (56170)

Autres dossiers de COMMUNE DE QUIBERON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618624T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AX 101, AX 732, AX 352 à Quiberon (56170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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