Permis de construire n° 05618624T0014 à Quiberon pour 135 m² de locaux, 46 Rue De Port-Haliguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 05618624T0014
Demandeur
COMMUNE DE QUIBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618624T0014 a été délivré le 24 mai 2024, pour un projet situé 46 Rue De Port-Haliguen. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIBERON.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX101, AX732, AX352. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2024
Achèvement (DAACT)
05/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Quiberon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 963 m² | 135 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -33 m² | 930 m² |
| Total | 963 m² | 135 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -33 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 963 m² | 135 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -33 m² | 930 m² |
| Total locaux | 963 m² | 135 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -33 m² | 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIBERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601865
- SIRET
- 21560186500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIBERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618624T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |