Permis de construire n° 05618624T0014 à Quiberon pour 135 m² de locaux, 46 rue de Port-Haliguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 05618624T0014
Demandeur
COMMUNE DE QUIBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618624T0014 a été délivré le 24 mai 2024, pour un projet situé 46 rue de Port-Haliguen. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIBERON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 886 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2024, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 101, AX 732, AX 352. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Port-Haliguen, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2024
Achèvement (DAACT)
05/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Quiberon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 35 886 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 963 m² à 930 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 963 m² | 135 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -33 m² | 930 m² |
| Total | 963 m² | 135 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -33 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 963 m² | 135 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -33 m² | 930 m² |
| Total locaux | 963 m² | 135 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -33 m² | 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE QUIBERON, dont l'adresse déclarée est à Quiberon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE QUIBERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601865
- SIRET
- 21560186500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIBERON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618624T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 101, AX 732, AX 352 à Quiberon (56170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Port-Haliguen à Quiberon (56170)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Port-Haliguen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.