Permis de construire Locaux N° 05618614P0025

Permis de construire à Quiberon pour 172 m² de locaux - Za Plein Ouest

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 05618614P0025

Demandeur

OUEST PRODUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 05618614P0025, délivré le 17 novembre 2014 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Plein Ouest, Quiberon (56170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUEST PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1094, AK1095, AK1096.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 007 m²

Surface existante avant

9 470 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

9 642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/11/2014
3
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK1094 AK1095 AK1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 470 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 9 642 m²
Total 9 470 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 9 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m²
Industrie 8 788 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 8 960 m²
Total locaux 9 470 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 9 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST PRODUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399301928
SIRET
39930192800012
Code APE (NAF)
10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Localisation
QUIBERON (56170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618614P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Plein Ouest, Quiberon (56170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OUEST PRODUCTION et accordé le 17 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618614P0025, instruit par la commune de Quiberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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