Permis de construire Locaux N° 05618614P0031

Permis de construire à Quiberon pour 850 m² de locaux - Za Plein Ouest

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 05618614P0031

Demandeur

OUEST PRODUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 05618614P0031, délivré le 6 mars 2015 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Plein Ouest, Quiberon (56170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUEST PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 007 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 750 m² en bureaux, 100 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1233, AK1229, AK1224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 007 m²

Surface existante avant

9 642 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

10 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK1233 AK1229 AK1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 642 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 10 492 m²
Total 9 642 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 10 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 232 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 982 m²
Commerce et services 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m²
Industrie 7 728 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 7 828 m²
Total locaux 9 642 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 10 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST PRODUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399301928
SIRET
39930192800012
Code APE (NAF)
10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Localisation
QUIBERON (56170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618614P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Plein Ouest, Quiberon (56170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OUEST PRODUCTION et accordé le 6 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618614P0031, instruit par la commune de Quiberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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