Permis de construire à Saint-Avé pour 6 998 m² de locaux - Rue Leon Griffon Parc D'activite Du Champ Des Oiseaux
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 29 avril 2013 · Dossier PC n° 05620613Y0004 · Demandeur : OUEST PRODUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05620613Y0004, délivré le 29 avril 2013 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Leon Griffon Parc D'activite Du Champ Des Oiseaux, Saint-Avé (56890). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OUEST PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 178 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 264 m² de bureaux, 480 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX841.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Avé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 254 m² | 744 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 744 m² | 6 998 m² |
| Total | 6 254 m² | 744 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 744 m² | 6 998 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 215 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 49 m² | 264 m² |
| Industrie | 6 039 m² | 480 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 6 734 m² |
| Total locaux | 6 254 m² | 744 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 744 m² | 6 998 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620613Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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