Permis de construire Locaux N° 05618614P0036

Permis de construire n° 05618614P0036 à Quiberon pour 1 047 m² de locaux, 1 Pl Du Varquez

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 octobre 2014

Dossier PC n° 05618614P0036

Demandeur

IMMO BAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618614P0036 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2014 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Pl Du Varquez. Le demandeur déclaré est IMMO BAIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 047 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ647, AZ646. L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

1 047 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ647 AZ646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Locaux 270 m² 1 047 m² 0 m² 270 m² 0 m² 777 m² 1 047 m²
Total 330 m² 1 047 m² 0 m² 330 m² 0 m² 717 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 1 047 m² 0 m² 270 m² 0 m² 777 m² 1 047 m²
Total locaux 270 m² 1 047 m² 0 m² 270 m² 0 m² 777 m² 1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO BAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434349346
SIRET
43434934600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618614P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 octobre 2014
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Pl Du Varquez, à Quiberon (56170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMO BAIE ; la décision est intervenue le 16 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618614P0036, déposé en mairie de Quiberon.

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