Permis de construire Locaux N° 05618613P0017

Permis de construire n° 05618613P0017 à Quiberon pour 302 m² de locaux, Za Plein Ouest

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 05618613P0017

Demandeur

SCI CLYP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618613P0017 a été délivré le 23 septembre 2013 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Plein Ouest. La demande émane de SCI CLYP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1370, AK1359, AK1349. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
09/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK1370 AK1359 AK1349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Entrepôt 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLYP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403232333
SIRET
40323233300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUIBERON (56170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618613P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Plein Ouest, à Quiberon (56170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CLYP et accordée le 23 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618613P0017, déposé en mairie de Quiberon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quiberon

Autres types d'autorisations à Quiberon