Permis de construire n° 05618617T0097 à Quiberon pour 39 m² de locaux, Za Plein Ouest
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 05618617T0097
Demandeur
SCI TY BON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618617T0097 a été délivré le 18 janvier 2018 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Plein Ouest. Le demandeur déclaré est SCI TY BON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1211, AK1222. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 195 m² |
| Total | 156 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 195 m² |
| Total locaux | 156 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TY BON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821123973
- SIRET
- 82112397300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618617T0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |