Déclaration préalable n° 05618521L0180 à Quéven pour 2 m² de locaux, 9 rue de la Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier DP n° 05618521L0180
Demandeur
COMMUNE DE QUEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05618521L0180 a été accordée le 21 décembre 2021 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 rue de la Gare. COMMUNE DE QUEVEN porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 4 306 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2022, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 234. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2022
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 306 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 611 m² à 1 598 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 611 m² | 2 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -13 m² | 1 598 m² |
| Total | 1 611 m² | 2 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -13 m² | 1 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 611 m² | 2 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -13 m² | 1 598 m² |
| Total locaux | 1 611 m² | 2 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -13 m² | 1 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE QUEVEN, dont l'adresse déclarée est à Quéven. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE QUEVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601857
- SIRET
- 21560185700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUÉVEN (56530)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUEVEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618521L0180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BH 234 à Quéven (56530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Quéven (56530)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.