Permis de construire à Quéven pour 3 133 m² de locaux - Zac Le Mourillon- Rue Geor
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 6 septembre 2018 · Dossier PC n° 05618518L0001 · Demandeur : SCI CAMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05618518L0001, délivré le 6 septembre 2018 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zac Le Mourillon- Rue Geor, Quéven (56530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CAMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 738 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CC34.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quéven
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 395 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 3 133 m² |
| Total | 1 395 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 3 133 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² |
| Artisanat | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 1 738 m² |
| Total locaux | 1 395 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 3 133 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI CAMA
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618518L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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