Permis de construire Locaux N° 05618514L0017

Permis de construire à Quéven pour 3 554 m² de locaux - Rue De Kerlebert

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 05618514L0017

Demandeur

RESIDENCE ROSEDO

Cette page présente le permis de construire n° 05618514L0017, délivré le 10 octobre 2014 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kerlebert, Quéven (56530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE ROSEDO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 554 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 554 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 554 m²

Variation nette

+3 554 m²

Surface totale après

3 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2016.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

14/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
14/09/2016
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2016

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 554 m² 3 554 m²
Total 0 m² 3 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 554 m² 3 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 554 m² 3 554 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 62

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE ROSEDO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488118076
SIRET
48811807600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618514L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 14/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 554 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Kerlebert, Quéven (56530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE ROSEDO et accordé le 10 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 14 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618514L0017, instruit par la commune de Quéven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quéven

Autres types d'autorisations à Quéven