Permis de construire n° 05618514L0034 à Quéven pour 2 880 m² de locaux, ZAC Le Mourillon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PC n° 05618514L0034
Demandeur
VALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618514L0034 a été délivré le 31 décembre 2014 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé ZAC Le Mourillon. La demande émane de VALIA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 880 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 147, CA 148. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC Le Mourillon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 880 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 618 m² à 5 498 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 618 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 5 498 m² |
| Total | 2 618 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 5 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 618 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 5 498 m² |
| dont Industrie | 2 618 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 5 498 m² |
| Total locaux | 2 618 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 5 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quéven. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
VALIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337816938
- SIRET
- 33781693800043
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- QUÉVEN (56530)
Autres dossiers de VALIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618514L0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CA 147, CA 148 à Quéven (56530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Le Mourillon à Quéven (56530)
L’autre dossier recensé ZAC Le Mourillon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.