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Permis de construire Logement N° 05618517L0042

Permis de construire n° 05618517L0042 à Quéven pour 2 833 m² de logement, 2 Rue Du Professeur Jerome L

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Professeur Jerome L, à Quéven (56530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE ROSEDO et accordé le 19 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618517L0042, déposé en mairie de Quéven.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 05618517L0042

Demandeur

RESIDENCE ROSEDO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2017 à Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618517L0042 porte sur un projet situé 2 Rue Du Professeur Jerome L. RESIDENCE ROSEDO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1 et 40 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC125, BC130. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 000 m²

Surface créée

2 833 m²

Variation nette

+2 833 m²

Surface totale après

2 833 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC125 BC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	50 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 833 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 833 m²	2 833 m²
Total	0 m²	2 833 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 833 m²	2 833 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements collectifs	50
En résidence	50

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	40	-	-	-	-	50
20,0 %	80,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE ROSEDO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488118076
SIRET: 48811807600014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2006
Localisation: PLAINTEL (22940)

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Nouvelle construction

10 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05618517L0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Professeur Jerome L, à Quéven (56530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE ROSEDO et accordé le 19 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1 et 40 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618517L0042, déposé en mairie de Quéven.

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