Permis de construire Logement N° 05618517L0042

Permis de construire à Quéven pour 2 833 m² de logement - 2 Rue Du Professeur Jerome L

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 05618517L0042

Demandeur

RESIDENCE ROSEDO

Cette page présente le permis de construire n° 05618517L0042, délivré le 19 décembre 2017 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Professeur Jerome L, Quéven (56530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE ROSEDO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 40 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC125, BC130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 000 m²

Surface créée

2 833 m²

Variation nette

+2 833 m²

Surface totale après

2 833 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC125 BC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 833 m² 2 833 m²
Total 0 m² 2 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 833 m² 2 833 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
En résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 40 - - - - 50
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE ROSEDO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488118076
SIRET
48811807600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618517L0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Professeur Jerome L, Quéven (56530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE ROSEDO et accordé le 19 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 40 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618517L0042, instruit par la commune de Quéven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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