Permis de construire n° 05618517L0043 à Quéven pour 897 m² de locaux, 2 Rue Du Professeur Jerome L
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 05618517L0043
Demandeur
RESIDENCE ROSEDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Professeur Jerome L, le permis de construire n° 05618517L0043 a été délivré le 19 décembre 2017 à Quéven (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est RESIDENCE ROSEDO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC125, BC127. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 586 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 4 483 m² |
| Total | 3 586 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 4 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 586 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 4 483 m² |
| Total locaux | 3 586 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 4 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE ROSEDO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488118076
- SIRET
- 48811807600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Autres dossiers de RESIDENCE ROSEDO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618517L0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |