Permis de construire Locaux N° 05618517L0043

Permis de construire à Quéven pour 897 m² de locaux - 2 Rue Du Professeur Jerome L

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 05618517L0043

Demandeur

RESIDENCE ROSEDO

Cette page présente le permis de construire n° 05618517L0043, délivré le 19 décembre 2017 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Professeur Jerome L, Quéven (56530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE ROSEDO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC125, BC127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 000 m²

Surface existante avant

3 586 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

4 483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC125 BC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 586 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 4 483 m²
Total 3 586 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 4 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 586 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 4 483 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE ROSEDO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488118076
SIRET
48811807600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618517L0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Professeur Jerome L, Quéven (56530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE ROSEDO et accordé le 19 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618517L0043, instruit par la commune de Quéven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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