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Permis de construire Locaux N° 05618523L0026

Permis de construire à Quéven pour 2 340 m² de locaux - 1/3 Rue De Kerlebert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1/3 Rue De Kerlebert, Quéven (56530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DORIGAL et accordé le 26 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618523L0026, instruit par la commune de Quéven.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 05618523L0026

Demandeur

DORIGAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05618523L0026, délivré le 26 décembre 2023 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1/3 Rue De Kerlebert, Quéven (56530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DORIGAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 340 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD236, BD3.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 745 m²

Surface existante avant

7 721 m²

Surface créée

2 340 m²

Variation nette

+2 082 m²

Surface totale après

9 803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/12/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD236 BD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 721 m²	2 340 m²	0 m²	258 m²	0 m²	2 082 m²	9 803 m²
Total	7 721 m²	2 340 m²	0 m²	258 m²	0 m²	2 082 m²	9 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	7 463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 463 m²
Entrepôt	0 m²	2 340 m²	0 m²	2 340 m²	2 340 m²
Équipements publics	258 m²	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	7 721 m²	2 340 m²	258 m²	2 082 m²	9 803 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DORIGAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344309703
SIRET: 34430970300033
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: QUEVEN (56530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05618523L0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1/3 Rue De Kerlebert, Quéven (56530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DORIGAL et accordé le 26 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618523L0026, instruit par la commune de Quéven.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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