Déclaration préalable n° 05618523L0103 à Quéven pour 9 m² de locaux, 3 rue de Kerlebert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier DP n° 05618523L0103
Demandeur
POWER DOT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05618523L0103, accordée le 17 juillet 2023 à Quéven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue de Kerlebert. Le projet est porté par POWER DOT FRANCE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 745 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 236. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Kerlebert, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2024.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
12/06/2024
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 20 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POWER DOT FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
POWER DOT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891118473
- SIRET
- 89111847300018
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de POWER DOT FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618523L0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 236 à Quéven (56530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kerlebert à Quéven (56530)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Kerlebert depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.