Permis de construire Locaux N° 05617823X0055

Permis de construire n° 05617823X0055 à Pontivy pour 62 m² de locaux, 97 avenue de la Liberation

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 05617823X0055

Demandeur

PONTIVY HOTELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2023 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617823X0055 porte sur un projet situé 97 avenue de la Liberation. PONTIVY HOTELS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 337 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/05/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Liberation, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 563 permis de construire et déclarations préalables à Pontivy référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 778 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 337 m²

Surface existante avant

1 716 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 337 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 62 m² de commerce et activités de service (dont 62 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 716 m² à 1 778 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 716 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 778 m²
Total 1 716 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 716 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 778 m²
dont Hôtels 1 716 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 778 m²
Total locaux 1 716 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PONTIVY HOTELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontivy. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

PONTIVY HOTELS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503980377
SIRET
50398037700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
PONTIVY (56300)

Autres dossiers de PONTIVY HOTELS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617823X0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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