Permis de construire n° 05617823X0055 à Pontivy pour 62 m² de locaux, 97 avenue de la Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 05617823X0055
Demandeur
PONTIVY HOTELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2023 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617823X0055 porte sur un projet situé 97 avenue de la Liberation. PONTIVY HOTELS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 337 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/05/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Liberation, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 563 permis de construire et déclarations préalables à Pontivy référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 778 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 337 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 62 m² de commerce et activités de service (dont 62 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 716 m² à 1 778 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 716 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 778 m² |
| Total | 1 716 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 716 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 778 m² |
| dont Hôtels | 1 716 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 778 m² |
| Total locaux | 1 716 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PONTIVY HOTELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontivy. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
PONTIVY HOTELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503980377
- SIRET
- 50398037700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de PONTIVY HOTELS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617823X0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BS 69 à Pontivy (56300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Pontivy (56300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Liberation depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.