Permis de construire Locaux N° 05617823X0042

Permis de construire n° 05617823X0042 à Pontivy pour 305 m² de locaux, 157 Rue Nationale

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 05617823X0042

Demandeur

SLAM 157

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2023 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617823X0042 porte sur un projet situé 157 Rue Nationale. La demande émane de SLAM 157.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² -305 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLAM 157

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951003672
SIRET
95100367200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617823X0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 157 Rue Nationale, à Pontivy (56300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SLAM 157 et accordé le 4 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 31 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617823X0042, déposé en mairie de Pontivy.

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