Permis de construire n° 05617623T0028 à Pluneret pour 350 m² de locaux, 16 rue Denis Papin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PC n° 05617623T0028
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALBOT-CHEVALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617623T0028 a été délivré le 2 octobre 2023 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 rue Denis Papin. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALBOT-CHEVALLIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 118 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 124. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 118 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 350 m² à construire.
La surface de plancher passe de 392 m² à 742 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 742 m² |
| Total | 392 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 392 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 742 m² |
| dont Entrepôt | 392 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 742 m² |
| Total locaux | 392 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALBOT-CHEVALLIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Montferrier-sur-Lez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALBOT-CHEVALLIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813850260
- SIRET
- 81385026000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617623T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Denis Papin à Pluneret (56400)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Denis Papin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.