Permis de construire n° 05617614P0011 à Pluneret pour 419 m² de locaux, 14 Rue Denis Papin Zone De Kerfontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 05617614P0011
Demandeur
SIETAR ET VTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617614P0011 a été délivré le 14 avril 2014 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Denis Papin Zone De Kerfontaine. Le projet est porté par SIETAR ET VTI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De Kerfontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 294 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 713 m² |
| Total | 1 294 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 294 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 713 m² |
| dont Industrie | 1 294 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 713 m² |
| Total locaux | 1 294 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIETAR ET VTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448687392
- SIRET
- 44868739200010
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617614P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |