Déclaration préalable n° 0561762500021 à Pluneret pour 14 m² de locaux, 10 rue Denis Papin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier DP n° 0561762500021
Demandeur
BRETAGNE VIVANTE SEPNB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0561762500021 a été accordée le 15 avril 2025 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 rue Denis Papin. BRETAGNE VIVANTE SEPNB porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 110 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 4. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 110 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 115 m² à 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 129 m² |
| Total | 115 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 115 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 129 m² |
| dont Bureaux | 115 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 129 m² |
| Total locaux | 115 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETAGNE VIVANTE SEPNB
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 777509639
- SIRET
- 32460139200024
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561762500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Denis Papin à Pluneret (56400)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Denis Papin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.