Permis de construire Locaux N° 05617623T0033

Permis de construire n° 05617623T0033 à Pluneret pour 182 m² de locaux, Rue De Kerfontaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 05617623T0033

Demandeur

ALTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Kerfontaine, le permis de construire n° 05617623T0033 a été délivré le 21 décembre 2023 à Pluneret (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par ALTIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK183, AK249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 423 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK183 AK249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 797 m² 118 m² 64 m² 0 m² 64 m² 118 m² 915 m²
Total 797 m² 118 m² 64 m² 0 m² 64 m² 118 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 644 m² 0 m² 64 m² 0 m² 51 m² 13 m² 657 m²
Autres activités 153 m² 118 m² 0 m² 0 m² 13 m² 105 m² 258 m²
dont Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 797 m² 118 m² 64 m² 0 m² 64 m² 118 m² 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433887130
SIRET
43388713000121
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617623T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 423 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Kerfontaine, à Pluneret (56400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTIS et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617623T0033, déposé en mairie de Pluneret.

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