Permis de construire n° 05617623T0033 à Pluneret pour 182 m² de locaux, rue de Kerfontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 05617623T0033
Demandeur
ALTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617623T0033 a été délivré le 21 décembre 2023 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue de Kerfontaine. Le dossier a été déposé par ALTIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 64 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 423 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 183, AK 249. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Kerfontaine, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 423 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 51 m² de commerce et activités de service et 13 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 797 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 797 m² à 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 118 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 118 m² | 915 m² |
| Total | 797 m² | 118 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 118 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 644 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 51 m² | 13 m² | 657 m² |
| Autres activités | 153 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 105 m² | 258 m² |
| dont Bureaux | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 140 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 797 m² | 118 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 118 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ALTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433887130
- SIRET
- 43388713000121
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ALTIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617623T0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 183, AK 249 à Pluneret (56400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Kerfontaine à Pluneret (56400)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Kerfontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.