Déclaration préalable n° 05617623T0052 à Pluneret pour 624 m² de locaux, Lieu Dit Cromarzel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier DP n° 05617623T0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluneret (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05617623T0052 a été accordée le 1 août 2023, pour un projet situé Lieu Dit Cromarzel.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 38 030 m², le programme représente 624 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2024, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 34. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Lieu Dit Cromarzel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
18/07/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 030 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 624 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Total | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Total locaux | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617623T0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZC 34 à Pluneret (56400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Lieu Dit Cromarzel à Pluneret (56400)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieu Dit Cromarzel depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.