Permis de construire Locaux N° 05617619T0023

Permis de construire n° 05617619T0023 à Pluneret pour 135 m² de locaux, 3 rue Denis Papin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 août 2019

Dossier PC n° 05617619T0023

Demandeur

MAHE AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2019 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617619T0023 porte sur un projet situé 3 rue Denis Papin. MAHE AUTOMOBILES porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 316 m², le programme représentait 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 17, AL 119. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Denis Papin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 17 AL 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 316 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 135 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 179 m² à 314 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 314 m²
Total 179 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 179 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 314 m²
Total locaux 179 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAHE AUTOMOBILES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pluneret.

Demandeur

MAHE AUTOMOBILES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388745747
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
PLUNERET (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617619T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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