Permis de construire n° 05617622T0063 à Pluneret pour 157 m² de locaux, Impasse De Lanriacq
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 05617622T0063
Demandeur
COMMUNE DE PLUNERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2023 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617622T0063 porte sur un projet situé Impasse De Lanriacq. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLUNERET.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS71. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2023
Achèvement (DAACT)
07/03/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 134 m² | -159 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 159 m² | 23 m² | 134 m² | 25 m² | 134 m² | -2 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUNERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601766
- SIRET
- 21560176600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUNERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617622T0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |