Permis de construire n° 05617622T0063 à Pluneret pour 157 m² de locaux, impasse de Lanriacq
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 05617622T0063
Demandeur
COMMUNE DE PLUNERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2023 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617622T0063 porte sur un projet situé impasse de Lanriacq. COMMUNE DE PLUNERET porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 134 m² issus de transformation sur un terrain de 13 660 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2023, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 71. La voie, impasse de Lanriacq, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2023
Achèvement (DAACT)
07/03/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 13 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 134 m² parmi les 159 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 159 m² à 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 134 m² | -159 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 159 m² | 23 m² | 134 m² | 25 m² | 134 m² | -2 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLUNERET. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PLUNERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601766
- SIRET
- 21560176600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUNERET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617622T0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse de Lanriacq à Pluneret (56400)
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