Permis de construire Locaux N° 0561762600021

Permis de construire n° 0561762600021 à Pluneret pour 274 m² de locaux, 12 Rue De La Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 0561762600021

Demandeur

COMMUNE DE PLUNERET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561762600021 a été délivré le 7 juillet 2026, pour un projet situé 12 Rue De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUNERET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 210 m²

Surface existante avant

1 313 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

1 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 313 m² 274 m² 0 m² 40 m² 0 m² 234 m² 1 547 m²
Total 1 313 m² 274 m² 0 m² 40 m² 0 m² 234 m² 1 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 313 m² 274 m² 0 m² 40 m² 0 m² 234 m² 1 547 m²
Total locaux 1 313 m² 274 m² 0 m² 40 m² 0 m² 234 m² 1 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUNERET

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601766
SIRET
21560176600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561762600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Gare, à Pluneret (56400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLUNERET et accordée le 7 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561762600021, déposé en mairie de Pluneret.

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