Permis de construire n° 05617622T0072 à Pluneret pour 1 378 m² de logement, rue Yvon Nicolazic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 05617622T0072
Demandeur
LE CLOS NICOLAZIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617622T0072 a été délivré le 13 mars 2023 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Yvon Nicolazic. La société de programme immobilier LE CLOS NICOLAZIC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements. La répartition par taille compte 12 des 22 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 378 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 148 m², soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 99, AI 308. La voie, rue Yvon Nicolazic, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 148 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 378 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 1 378 m² |
| Total | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 1 378 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 12 | - | - | - | 22 |
| - | 45,5 % | 54,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS NICOLAZIC, une SCCV basée à Quimper.
Demandeur
LE CLOS NICOLAZIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 931448179
- SIRET
- 93144817900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617622T0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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