Permis de construire n° 0561762600062 à Pluneret pour 103 m² de locaux, 15 rue Andre Ampere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0561762600062
Demandeur
COMMUNE DE PLUNERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0561762600062 a été délivré le 24 septembre 2026 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 15 rue Andre Ampere. COMMUNE DE PLUNERET porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 837 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 543, AK 544. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Andre Ampere, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 837 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.
La surface de plancher passe de 672 m² à 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 775 m² |
| Total | 672 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 672 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 775 m² |
| Total locaux | 672 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLUNERET. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PLUNERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601766
- SIRET
- 21560176600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUNERET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561762600062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 543, AK 544 à Pluneret (56400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Andre Ampere à Pluneret (56400)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Andre Ampere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.