Permis de construire n° 05617622T0058 à Pluneret pour 2 492 m² de locaux, ZA de Kerfontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 05617622T0058
Demandeur
FONCIERE DU TREGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617622T0058, délivré le 23 janvier 2023 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZA de Kerfontaine. La demande émane de FONCIERE DU TREGOR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 492 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 600 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2023, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 183, AL 185, AL 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2023
Achèvement (DAACT)
05/02/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 222 m² existants et construit 2 492 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 600 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 492 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 821 m² de commerce et activités de service et 671 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 2 222 m² à 2 492 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 222 m² | 2 492 m² | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 270 m² | 2 492 m² |
| Total | 2 222 m² | 2 492 m² | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 270 m² | 2 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 222 m² | 1 821 m² | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | -401 m² | 1 821 m² |
| Autres activités | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
| Total locaux | 2 222 m² | 2 492 m² | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 270 m² | 2 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE DU TREGOR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FONCIERE DU TREGOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892083163
- SIRET
- 89208316300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Autres dossiers de FONCIERE DU TREGOR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617622T0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AL 183, AL 185, AL 38 à Pluneret (56400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.