Permis de construire n° 05617624T0034 à Pluneret pour 812 m² de locaux, impasse de Lanriacq
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 05617624T0034
Demandeur
COMMUNE DE PLUNERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617624T0034, délivré le 5 novembre 2024 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé impasse de Lanriacq. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUNERET.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. 812 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 530 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 69, ZS 70. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de Lanriacq, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 50 530 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 812 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 085 m² à 1 612 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 085 m² | 812 m² | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | -473 m² | 1 612 m² |
| Total | 2 085 m² | 812 m² | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | -473 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 085 m² | 812 m² | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | -473 m² | 1 612 m² |
| Total locaux | 2 085 m² | 812 m² | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | -473 m² | 1 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLUNERET, dont l'adresse déclarée est à Pluneret. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PLUNERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601766
- SIRET
- 21560176600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUNERET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617624T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZS 69, ZS 70 à Pluneret (56400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de Lanriacq à Pluneret (56400)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse de Lanriacq depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.