Permis de construire Locaux N° 05616523K0030

Permis de construire n° 05616523K0030 à Ploërmel pour 3 124 m² de locaux, rue Marie Curie Parc d'Activites de la Lande du Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 05616523K0030

Demandeur

ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616523K0030 a été délivré le 13 juillet 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Marie Curie Parc d'Activites de la Lande du Moulin. Le projet est porté par ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 428 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 121, ZD 286, ZK 256. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Marie Curie, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 428 m²

Surface existante avant

2 432 m²

Surface créée

3 124 m²

Variation nette

+3 124 m²

Surface totale après

5 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Ploërmel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 121 ZD 286 ZK 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De La Lande Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 428 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 124 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 145 m² d'industrie, 488 m² d'entrepôt, 281 m² de bureaux et 210 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 2 432 m² à 5 556 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 432 m² 3 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 124 m² 5 556 m²
Total 2 432 m² 3 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 124 m² 5 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Autres activités 2 432 m² 2 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 914 m² 5 346 m²
dont Bureaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
dont Industrie 2 432 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 4 577 m²
dont Entrepôt 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total locaux 2 432 m² 3 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 124 m² 5 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS, une association déclarée basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775617673
SIRET
77561767300246
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
VANNES (56003)

Autres dossiers de ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616523K0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZD 121, ZD 286, ZK 256 à Ploërmel (56800)

Permis de construire sur la même voie, rue Marie Curie à Ploërmel (56800)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploërmel

Autres types d'autorisations à Ploërmel