Permis de construire Locaux N° 05616523K0107

Permis de construire n° 05616523K0107 à Ploërmel pour 1 548 m² de locaux, 9 Rue Marie Curie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 05616523K0107

Demandeur

CENTRE DE FORMATION ADULTES TX PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616523K0107 a été délivré le 30 avril 2024 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Marie Curie. Le projet est porté par CENTRE DE FORMATION ADULTES TX PUBLICS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 548 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 001 m²

Surface existante avant

4 469 m²

Surface créée

1 548 m²

Variation nette

+1 548 m²

Surface totale après

6 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 469 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 6 017 m²
Total 4 469 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 6 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 430 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 4 978 m²
Autres activités 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m²
dont Entrepôt 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m²
Total locaux 4 469 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 6 017 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE FORMATION ADULTES TX PUBLICS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
442476008
SIRET
44247600800010
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
PLOERMEL (56800)

Autres dossiers de CENTRE DE FORMATION ADULTES TX PUBLICS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616523K0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Marie Curie, à Ploërmel (56800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE DE FORMATION ADULTES TX PUBLICS et accordé le 30 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616523K0107, déposé en mairie de Ploërmel.

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