Permis de construire à Gourhel pour 5 556 m² de locaux - adresse non renseignée
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 7 juillet 2023 · Dossier PC n° 05606523K0002 · Demandeur : ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05606523K0002, délivré le 7 juillet 2023 à Gourhel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Gourhel (56800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 938 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 281 m² de bureaux, 210 m² de commerce, 2 145 m² de industrie, 488 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD121, ZD286.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gourhel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 432 m² | 3 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 124 m² | 5 556 m² |
| Total | 2 432 m² | 3 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 124 m² | 5 556 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Commerce | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Industrie | 2 432 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 4 577 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 488 m² |
| Total locaux | 2 432 m² | 3 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 124 m² | 5 556 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606523K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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