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Permis de construire Locaux N° 05606523K0002

Permis de construire à Gourhel pour 3 124 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 938 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gourhel (56800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS et accordé le 7 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606523K0002, instruit par la commune de Gourhel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 05606523K0002

Demandeur

ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05606523K0002, délivré le 7 juillet 2023 à Gourhel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Gourhel (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 938 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 281 m² en bureaux, 210 m² en commerce et services, 2 145 m² en industrie, 488 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD121, ZD286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 938 m²

Surface existante avant

2 432 m²

Surface créée

3 124 m²

Variation nette

+3 124 m²

Surface totale après

5 556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt

30/10/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gourhel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD121 ZD286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gourhel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56065
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 432 m²	3 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 124 m²	5 556 m²
Total	2 432 m²	3 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 124 m²	5 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	281 m²	281 m²	281 m²
Commerce et services	0 m²	210 m²	210 m²	210 m²
Industrie	2 432 m²	2 145 m²	2 145 m²	4 577 m²
Entrepôt	0 m²	488 m²	488 m²	488 m²
Total locaux	2 432 m²	3 124 m²	3 124 m²	5 556 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775617673
SIRET: 77561767300246
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: VANNES (56003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05606523K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	30/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 938 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gourhel (56800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS et accordé le 7 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606523K0002, instruit par la commune de Gourhel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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