Permis de construire Locaux N° 05616516K0069

Permis de construire n° 05616516K0069 à Ploërmel pour 195 m² de locaux, Pa La Lande Du Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 05616516K0069

Demandeur

ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616516K0069, délivré le 20 janvier 2017 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pa La Lande Du Moulin. Le demandeur déclaré est ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK256, ZK270, ZK314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 280 m²

Surface existante avant

2 060 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

2 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK256 ZK270 ZK314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa La Lande Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 060 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 2 255 m²
Total 2 060 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 2 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 060 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 2 255 m²
dont Industrie 2 060 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 2 255 m²
Total locaux 2 060 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 2 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775617673
SIRET
77561767300246
Code APE (NAF)
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616516K0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pa La Lande Du Moulin, à Ploërmel (56800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS et accordé le 20 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616516K0069, déposé en mairie de Ploërmel.

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