Permis de construire n° 05616516K0069 à Ploërmel pour 195 m² de locaux, Pa La Lande du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 05616516K0069
Demandeur
ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616516K0069, délivré le 20 janvier 2017 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pa La Lande du Moulin. ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 280 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/10/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 256, ZK 270, ZK 314. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa La Lande Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 060 m² à 2 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 060 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 255 m² |
| Total | 2 060 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 060 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 255 m² |
| dont Industrie | 2 060 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 255 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS, une association déclarée basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775617673
- SIRET
- 77561767300246
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616516K0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZK 256, ZK 270, ZK 314 à Ploërmel (56800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.