Déclaration préalable Locaux N° 05616523K0118

Déclaration préalable n° 05616523K0118 à Ploërmel pour 210 m² de locaux, Guil5 Avenue Du Docteur Guillois

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier DP n° 05616523K0118

Demandeur

COFLORA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05616523K0118 a été accordée le 24 juillet 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Guil5 Avenue Du Docteur Guillois. Le dossier a été déposé par COFLORA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD182. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFLORA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820785699
SIRET
82078569900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LIZIO (56460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616523K0118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Guil5 Avenue Du Docteur Guillois, à Ploërmel (56800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COFLORA et accordé le 24 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616523K0118, déposé en mairie de Ploërmel.

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