Permis de construire Locaux N° 05616526K0014

Permis de construire n° 05616526K0014 à Ploërmel pour 3 777 m² de locaux, 9 Rue Marie Curie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 05616526K0014

Demandeur

CENTRE DE FORMATION ADULTES TX PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616526K0014 a été délivré le 29 juin 2026 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Marie Curie. Le demandeur déclaré est CENTRE DE FORMATION ADULTES TX PUBLICS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 777 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK30, ZK313, ZK316. Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 271 m²

Surface créée

3 777 m²

Variation nette

+3 777 m²

Surface totale après

3 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK30 ZK313 ZK316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 777 m² 3 777 m²
Total 0 m² 3 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 777 m² 3 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 777 m² 3 777 m²
Total locaux 0 m² 3 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 777 m² 3 777 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE FORMATION ADULTES TX PUBLICS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
442476008
SIRET
44247600800010
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616526K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Marie Curie, à Ploërmel (56800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE DE FORMATION ADULTES TX PUBLICS et accordé le 29 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616526K0014, déposé en mairie de Ploërmel.

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