Permis de construire Locaux N° 05616521K0163

Permis de construire à Ploërmel pour 353 m² de locaux - 1 Boulevard Foch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 05616521K0163

Demandeur

CONGREGATION DES FRERES DE PLOERMEL

Cette page présente le permis de construire n° 05616521K0163, délivré le 13 juillet 2022 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Boulevard Foch, Ploërmel (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONGREGATION DES FRERES DE PLOERMEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 075 m²

Surface existante avant

2 009 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

2 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
09/01/2023
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2024

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 009 m² 77 m² 276 m² 0 m² 138 m² 215 m² 2 224 m²
Total 2 009 m² 77 m² 276 m² 0 m² 138 m² 215 m² 2 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 592 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 730 m²
Bureaux 825 m² 77 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 764 m²
Commerce et services 592 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 730 m²
Total locaux 2 009 m² 77 m² 276 m² 0 m² 138 m² 215 m² 2 224 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION DES FRERES DE PLOERMEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
318042926
SIRET
31804292600028
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
PLOERMEL (56801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616521K0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 09/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Foch, Ploërmel (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONGREGATION DES FRERES DE PLOERMEL et accordé le 13 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616521K0163, instruit par la commune de Ploërmel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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