Permis de construire à Ploërmel pour 1 429 m² de locaux - Rue Gilles Roberval Pa Du Bois Vert
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 12 novembre 2018 · Dossier PC n° 05616518K0047 · Demandeur : CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05616518K0047, délivré le 12 novembre 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Gilles Roberval Pa Du Bois Vert, Ploërmel (56800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² de bureaux, 948 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL110.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ploërmel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 1 429 m² |
| Total | 440 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 1 429 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 280 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 321 m² |
| Agricole | 160 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 440 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 1 429 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616518K0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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