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Permis de construire Locaux N° 05616518K0047

Permis de construire à Ploërmel pour 989 m² de locaux - Rue Gilles Roberval Pa Du Bois Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gilles Roberval Pa Du Bois Vert, Ploërmel (56800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET et accordé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616518K0047, instruit par la commune de Ploërmel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 05616518K0047

Demandeur

CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05616518K0047, délivré le 12 novembre 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Gilles Roberval Pa Du Bois Vert, Ploërmel (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en bureaux, 948 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 000 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

989 m²

Variation nette

+989 m²

Surface totale après

1 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Du Bois Vert

Territoire administratif

Commune: Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	440 m²	989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	989 m²	1 429 m²
Total	440 m²	989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	989 m²	1 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	280 m²	41 m²	41 m²	321 m²
Agricole et forestier	160 m²	948 m²	948 m²	1 108 m²
Total locaux	440 m²	989 m²	989 m²	1 429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775617574
SIRET: 77561757400683
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: SAINT-ALLOUESTRE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616518K0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gilles Roberval Pa Du Bois Vert, Ploërmel (56800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET et accordé le 12 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616518K0047, instruit par la commune de Ploërmel.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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