Permis de construire Locaux N° 05616518K0053

Permis de construire n° 05616518K0053 à Ploërmel pour 333 m² de locaux, rue Gustave Eiffel Pa du Bois Vert

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 05616518K0053

Demandeur

SCI MATAHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616518K0053 a été délivré le 21 novembre 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Gustave Eiffel Pa du Bois Vert. Le projet est porté par SCI MATAHE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 333 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 026 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 602. Sur la même voie, rue Gustave Eiffel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 026 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Du Bois Vert

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 026 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 333 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 245 m² de commerce et activités de service et 88 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MATAHE, dont l'adresse déclarée est à Ploërmel. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI MATAHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829235035
SIRET
82923503500013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2017
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Autres dossiers de SCI MATAHE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616518K0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Ploërmel (56800)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploërmel

Autres types d'autorisations à Ploërmel