Permis de construire Locaux N° 05616518K0053

Permis de construire n° 05616518K0053 à Ploërmel pour 333 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel Pa Du Bois Vert

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 05616518K0053

Demandeur

SCI MATAHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gustave Eiffel Pa Du Bois Vert, le permis de construire n° 05616518K0053 a été délivré le 21 novembre 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCI MATAHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 245 m² en commerce et activités de service et 88 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL602. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 026 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Du Bois Vert

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATAHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829235035
SIRET
82923503500013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2017
Localisation
PLOERMEL (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616518K0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gustave Eiffel Pa Du Bois Vert, à Ploërmel (56800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MATAHE et accordé le 21 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616518K0053, déposé en mairie de Ploërmel.

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